Publicité pour le tabac: le Conseil des Etats agit sur la presse, mais autorise toujours
la promotion et le parrainage
Publicité pour le tabac: le Conseil des Etats agit sur la presse, mais autorise toujours la promotion et le parrainage. Aujourd'hui, lors du débat sur la révision partielle de la loi sur les produits du tabac (23.049), le Conseil des Etats n'a que partiellement rempli sa mission de mise en œuvre de l'initiative populaire Enfants sans tabac. Alors qu'il souhaite empêcher que la publicité pour le tabac dans la presse n’atteigne les enfants et les jeunes, il supprime, contrairement au mandat constitutionnel, des réglementations concernant la promotion ou les cigarillos. Il accorde également une marge de manœuvre généreuse et anticonstitutionnelle en matière de parrainage de festivals.
«La publicité qui atteint les enfants et les adolescents est interdite. Si nous l'appliquons comme le souhaite la courte majorité de la commission, nous refusons tout simplement - et ce sur une question manifestement centrale pour la population, celle de notre santé - d'appliquer un texte constitutionnel». Le vote engagé du conseiller aux Etats Pirmin Bischof (Le Centre, Soleure) a au moins permis de clarifier la question de savoir si la publicité devait continuer à être autorisée dans la presse écrite. Sa proposition de minorité a obtenu une majorité : le mandat constitutionnel doit être clairement appliqué sur ce point.
Les dérives de la promotion du parrainage
Ensuite, le plénum est malheureusement retombé dans ses anciennes habitudes et n’n’a suivi ni le Conseil fédéral ni les exigences de l’initiative populaire sur des points décisifs. Le Conseil des Etats va ainsi clairement à l’encontre de la volonté populaire.
La majorité du Conseil n’a pas interprété la promotion comme de la publicité, ce qui est difficilement compréhensible si l’on considère les hôtesses et les vendeurs directs connus de tous.
En matière de parrainage, une majorité du Conseil des Etats se laisse aller à l’illusion d’un grand mur magique lors des grands événements, derrière lequel les sponsors du tabac continuent à agir comme avant.
La balle est désormais dans le camp du Conseil national: Il doit impérativement corriger les décisions prises aujourd’hui. La promotion et le parrainage ne sont pas seulement « n’importe quelle » forme de publicité - non - ce sont des formes de publicité très efficaces. La Constitution veut que cette publicité n’atteigne pas les enfants et les jeunes.
La farce en marge du débat : le Conseil veut explicitement exclure les cigares et les cigarillos de la réglementation, comme s’ils ne contenaient pas de tabac. Une «Lex Villiger», comme l’a si bien qualifié le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS, Berne).
Kontakt
- Hans Stöckli, président de l‘association, hans.stoeckli@parl.ch, 079 770 83 58
- Reto Wiesli, secrétaire de l‘association, reto.wiesli@medecinsdefamille.ch, 031 508 36 10
- Sandra Hügli, mfe - médecins de famille et de l’enfance Suisse, sandra.huegli@hausaerzteschweiz.ch, 078 920 24 05
- Claudia Künzli, Ligue pulmonaire Suisse, c.kuenzli@lung.ch, 031 378 20 57
- Stefanie de Borba, Ligue suisse contre le cancer, media@krebsliga.ch, 031 389 93 31
- Grégoire Vittoz, Addiction Suisse, gvittoz@addictionsuisse.ch, 021 321 29 81 ou 076 822 19 18
Coalition des organisations porteuses de l’initiative populaire
L’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » est soute-nue par les grandes organisations de la santé, en particulier la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire, mfe Médecins de famille et de l’enfance Suisse, la fondation Addiction Suisse, la FMH, l’Al-liance pour la santé en Suisse, l’Association suisse des droguistes, la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, pédiatrie suisse, des médecins pneumologues et des cardiologues, sans oublier le Conseil suisse des activités de jeunesse et la Croix-Bleue. Swiss Olympic, le Dachverband Lehrerinnen und Lehrer Schweiz et son pendant romand, le Syndicat des enseignant-e-s romand-e-s SER, ainsi que le Collège de médecine de premier recours ont également rallié les défenseurs de l’initiative.